Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application des 1° et 5° au titre de l'incapacité temporaire de l'article R. 351-12, dans la limite de quatre trimestres ; »
4. 2° Au 3° du I, les mots : « deux trimestres » sont remplacés par les mots : « quatre trimestres » ;
5. 3° Il est ajouté au I trois alinéas ainsi rédigés :
6. « 4° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 2° de l'article R. 351-12 ;
7. « 5° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 3° de l'article R. 351-12, dans la limite de deux trimestres ;
8. « 6° Les trimestres de majoration de durée d'assurance acquis au titre de l'article L. 351-6-1. » ;
9. 4° Au deuxième alinéa du II, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3° et 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D351-1-2