Arrêté du 4 mars 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750584
Texte parentLEGITEXT000028750579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) en application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est remplacée par la liste suivante :

2. FONCTION

3. DÉPARTEMENT

4. VILLE

5. NOMBRE de postes

6. CIEP

7. Directeurs

8. Hauts-de-Seine (92)

9. Sèvres

10. 1

11. La Réunion (974)

12. Le Tampon

13. 1

14. Sous-total

15. 2

16. Directeur adjoint

17. Hauts-de-Seine (92)

18. Sèvres

19. 1

20. Sous-total

21. 1

22. Gardiens

23. Hauts-de-Seine (92)

24. Sèvres

25. 3

26. Sous-total

27. 3

28. CRDP

29. Gardiens

30. Bouches-du-Rhône (13)

31. Marseille

32. 1

33. Doubs (25)

34. Besançon

35. 1

36. Marne (51)

37. Reims

38. 1

39. Puy-de-Dôme (63)

40. Clermont-Ferrand

41. 1

42. Bas-Rhin (67)

43. Strasbourg

44. 1

45. Vienne (86)

46. Poitiers

47. 1

48. Haute-Vienne (87)

49. Limoges

50. 1

51. Sous-total

52. 7

53. CNED

54. Gardiens

55. Ille-et-Vilaine (35)

56. Rennes

57. 1

58. Isère (38)

59. Grenoble

60. 1

61. Sous-total

62. 2

63. Internats d'excellence

64. Gardiens et assimilés

65. Hérault (34)

66. Montpellier

67. 1

68. Paris (75)

69. Paris

70. 3

71. Seine-et-Marne (77)

72. Sourdun

73. 1

74. Yvelines (78)

75. Marly-le-Roi

76. 1

77. Sous-total

78. 6

79. Internats d'excellence Jean Zay

80. Magasinier

81. Paris

82. Paris

83. 1

84. Agents de maintenance

85. Paris

86. Paris

87. 2

88. Cuisinier

89. Paris

90. Paris

91. 1

92. Sous-total

93. 4

94. Total NAS établissements publics

95. 25

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2012 : art. 1

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