Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750593
Texte parentLEGITEXT000028750589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 2 de l'article 1er et au a du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2010 : art. 1, art. 2
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