Article 1 LEGIARTI000028750767
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2010 : art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le20 mars 2014
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1400681A
IdentifiantLEGITEXT000028750763
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-3 et D. 4331-2 ;
Vu le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 modifié relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028750769
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2014).