Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750856
Texte parentLEGITEXT000028750854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 « Armée de mer » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est complétée par l'unité suivante :
2. « ― cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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