1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751067
Texte parentLEGITEXT000028751054
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