1. Les durées de conservation des données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules et objets volés s'établissent comme suit :
2. ― cinq ans pour les moyens de paiement et les appareils audiovisuels ou objets divers ;
3. ― dix ans pour les véhicules volés (véhicules terrestres, bateaux et aéronefs) ainsi que pour les documents, containers et équipements industriels, plaques d'immatriculation, certificats d'immatriculation et moteurs de bateau ;
4. ― vingt ans pour les billets de banque ;
5. ― cinquante ans pour les armes, munitions, explosifs, bijoux, montres, horlogeries et objets d'art.
6. La durée de conservation des données concernant les objets perdus s'établit comme suit :
7. ― dix ans pour les documents ;
8. ― cinquante ans pour les armes.
9. La durée de conservation des données concernant les véhicules et les objets surveillés est de six mois renouvelables.