1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
2. ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
3. I. ― Concernant les vols et découvertes
4. 1. Vols :
5. ― nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
6. ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
7. ― photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
8. ― numéro de procédure ;
9. ― date et heure de plainte ;
10. ― date, heure et lieu du vol ;
11. ― coordonnées du service de plainte ;
12. ― état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
13. ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
14. ― code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
15. ― descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
16. ― conduite à tenir en cas de découverte.
17. 2. Découvertes :
18. Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
19. ― numéro de procédure de découverte ;
20. ― date, heure et lieu de découverte ;
21. ― coordonnées du service de découverte ;
22. ― descriptif complémentaire de l'objet.
23. II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances
24. 1. Surveillances :
25. ― nature de l'objet ou du véhicule ;
26. ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
27. ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
28. ― cadre juridique ;
29. ― date de mise sous surveillance ;
30. ― coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
31. ― photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
32. ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
33. ― conduite à tenir ;
34. ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
35. ― date et heure de cessation de la surveillance.
36. 2. Cessations de surveillances :
37. Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
38. ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
39. ― motif, date et heure de cessation de surveillance.
40. III. ― Concernant les pertes et découvertes
41. 1. Pertes :
42. ― nature de l'objet ;
43. ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
44. ― numéro d'ordre administratif ;
45. ― date et heure de déclaration de perte ;
46. ― date, heure et lieu de la perte ;
47. ― coordonnées du service saisi ;
48. ― propriétaire : état civil et coordonnées ;
49. ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
50. ― conduite à tenir.
51. 2. Découvertes :
52. Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
53. ― numéro d'ordre administratif de découverte ;
54. ― date, heure et lieu de découverte ;
55. ― coordonnées du service de découverte.