Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-359 du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028752868
Texte parentLEGITEXT000028752855
Référencearticle 3 du décret n°2014-359 du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Le pôle " politique du travail ” des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comporte une ou plusieurs unités de contrôle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : art. 8
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