Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-1. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire, citées dans le présent arrêté, peuvent être additionnées des produits suivants afin de les diluer, de les disperser ou de les conserver :
3. ― denrées ou boissons destinées à l'alimentation humaine ;
4. ― additifs alimentaires, y compris les supports figurant à la partie 3 de l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 sur les additifs alimentaires.
5. 2. Les préparations enzymatiques peuvent être immobilisées sur des supports inertes constitués :
6. ― de composants répondant aux dispositions du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/ CEE et 89/109/ CEE ;
7. ― de composants dont l'emploi pour cet usage est prévu à l'annexe I-C. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 4