Arrêté du 5 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2014.

TexteArrêté du 5 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028753390

Texte parentLEGITEXT000028753387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2014 (version du 22 mars 2014)Légifrance →

1. Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public.

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