Arrêté du 5 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2014.

TexteArrêté du 5 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028753391
Texte parentLEGITEXT000028753387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2014 (version du 22 mars 2014)Légifrance →

1. La gestion du programme comprend notamment :

2. ― la mise en œuvre du programme ;

3. ― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ;

4. ― la communication nationale et la valorisation des actions locales.

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