1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028756100
Texte parentLEGITEXT000028756097
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