Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028756104
Texte parentLEGITEXT000028756097
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable ― unité territoriale de Paris

7. A

8. 1

9. 50

10. Chef de projet politique locale de l'habitat ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

11. A

12. 1

13. 23

14. Chargé de mission secteur Ouest ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

15. A

16. 1

17. 23

18. Chargé de mission secteur Est ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

19. A

20. 1

21. 23

22. Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

23. A

24. 1

25. 23

26. Chargé de mission secteur centre et référent foncier ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

27. A

28. 1

29. 23

30. Chef du pôle planification urbaine et aménagement ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

31. A

32. 1

33. 20

34. Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine ― unité territoriale du Val-de-Marne

35. A

36. 1

37. 23

38. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France

39. FONCTIONS EXERCÉES

40. NIVEAU de qualification de l'emploi

41. NOMBRE d'emplois

42. NOMBRE de points (IM) par emploi

43. Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine ― unité territoriale de Paris

44. A

45. 1

46. 50

47. Responsable de la mission droit au logement opposable ― unité territoriale de Paris

48. A

49. 1

50. 23

51. Chef du bureau lutte contre le saturnisme ― unité territoriale de Paris

52. B

53. 1

54. 30

55. Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale de Paris

56. B

57. 2

58. 20

59. Instructeur habitat privé ― unité territoriale de Paris

60. B

61. 1

62. 30

63. Chef du bureau intervention dans le parc privé ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

64. A

65. 1

66. 23

67. Chef du bureau rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

68. A

69. 1

70. 23

71. Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

72. A

73. 1

74. 23

75. Chargé (e) d'opération habitat indigne ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

76. B

77. 1

78. 20

79. Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

80. B

81. 3

82. 20

83. Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

84. A

85. 1

86. 23

87. Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

88. A

89. 1

90. 23

91. Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

92. A

93. 1

94. 23

95. Chef du bureau du logement social ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

96. A

97. 1

98. 23

99. Chef du bureau rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

100. A

101. 1

102. 50

103. Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

104. A

105. 5

106. 23

107. Chargé (e) d'opérations habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

108. B

109. 3

110. 20

111. Instructeur du financement du logement social ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

112. B

113. 2

114. 30

115. Instructeur du financement rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

116. B

117. 4

118. 20

119. Instructeur habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

120. C

121. 1

122. 10

123. Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement ― unité territoriale du Val-de-Marne

124. A

125. 1

126. 23

127. Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale du Val-de-Marne

128. A

129. 2

130. 23

131. Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement ― unité territoriale du Val-de-Marne

132. B

133. 1

134. 20

135. Chargé (e) d'opérations habitat indigne ― unité territoriale du Val-de-Marne

136. B

137. 1

138. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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