Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028756124
Texte parentLEGITEXT000028756107
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2

Aller plus loin

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