Arrêté du 19 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000042982835
Texte parentLEGITEXT000028756682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2014 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMMERESPONSABLE DE PROGRAMME

131 ― Création

Directeur général de la création artistique

175 ― Patrimoines

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Secrétaire général adjoint

186 ― Recherche culturelle et culture scientifique

Secrétaire général adjoint

180 ― Presse

Directeur général des médias et des industries culturelles

313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

Directeur général des médias et des industries culturelles

334 ― Livre et industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.