Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

TexteArrêté du 12 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028760812

Texte parentLEGITEXT000028760807

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2014 (version du 23 mars 2014)Légifrance →

1. Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.

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