Article 1 LEGIARTI000028782253
1. Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le26 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1406154A
IdentifiantLEGITEXT000028782250
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028782255
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000028782257
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. null
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2014).