Décret n°2014-368 du 24 mars 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-368 du 24 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028782647

Texte parentLEGITEXT000028782633

Référencearticle 2 du décret n°2014-368 du 24 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 216-15 à R. 216-17, R. 331-77, R. 331-78 et R. 437-6 du code de l'environnement sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R331-77, art. R331-78, art. R437-6, art. R216-15, art. R216-16, art. R216-17

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