Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028782903
Texte parentLEGITEXT000028782881
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le président du Conseil supérieur peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le Conseil supérieur à participer à ses réunions en qualité d'observateur. » ;
4. 2° Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le Conseil supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2000 : art. 7
Aller plus loin
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