Arrêté du 21 mars 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028782895
Texte parentLEGITEXT000028782881
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, les mots : « Le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juillet 2000 : art. 10

Aller plus loin

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