Arrêté du 17 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

TexteArrêté du 17 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028785915

Texte parentLEGITEXT000028785908

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2014 (version du 27 mars 2014)Légifrance →

1. Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.