Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 15 février 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2014-367 du 24 mars 2014

RattachementChapitre II : Formation des chiropracteurs

IdentifiantLEGIARTI000028786064

Texte parentLEGITEXT000028786030

Référencearticle 13 du décret n°2014-367 du 24 mars 2014 (version du 27 mars 2014)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 et 10 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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