1. La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.
Arrêté du 25 mars 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.
TexteArrêté du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028786107
Texte parentLEGITEXT000028786101
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