Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-369 du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028786247
Texte parentLEGITEXT000028786241
Référencearticle 1 du décret n°2014-369 du 25 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° du point V du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon ", homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, il est inséré après le cinquième tiret un tiret ainsi rédigé :
2. " ― ces obligations ne s'appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production et exploitant moins de 1,5 hectare en appellation d'origine contrôlée "Luberon” ; ".
3. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 : art. 1
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