Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787230
Texte parentLEGITEXT000028787225
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2
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