1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2014 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2014 au 2 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787232
Texte parentLEGITEXT000028787225
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