Article 1 LEGIARTI000028787284
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2014
NatureArrêté
Signé le24 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA1406319A
IdentifiantLEGITEXT000028787281
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028787286
1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000028787288
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
Divisions : Art. Annexe (suite)
Fait le 24 mars 2014.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).