1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.
TexteArrêté du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787286
Texte parentLEGITEXT000028787281
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