Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉDUCTION forfaitaire en fonction de l'UC (en euros TTC/ an)
3. PLAGE DE CONSOMMATION
4. 0-1 000 kWh/ an
5. 1 000- 6 000 kWh/ an
6. > 6 000 kWh/ an
7. 1 UC
8. 23
9. 72
10. 123
11. 1 < UC < 2
12. 30
13. 95
14. 153
15. 2 UC ou +
16. 38
17. 117
18. 185
19. II. ― Le tableau figurant après le troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
20. UNITÉ DE CONSOMMATION
21. VERSEMENT FORFAITAIRE (en euros TTC/ an)
22. 1 UC..................................................
23. 100
24. 1 < UC < 2..........................................
25. 123
26. 2 UC ou +...........................................
27. 147
28. III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « 72 € TTC » sont remplacés par les mots : « 100 € TTC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008 : art. Annexe