Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787330
Texte parentLEGITEXT000028787326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 24 de l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 24. Solanum lycopersicum L. ― Tomate ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-510 du 23 juin 1994 Divisions : Art. Annexe I
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