1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2014 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787620
Texte parentLEGITEXT000028787606
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