Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028787689

Texte parentLEGITEXT000028787681

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 29 mars 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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