Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028793975
Texte parentLEGITEXT000028793967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. Les examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien forestier principal ou au grade de chef technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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