Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 7 septembre 2005
5. Art. 1, Art. 2
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