Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795236
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. La pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans le cristal.

2. Face : la représentation du savoir-faire de La Monnaie de Paris combiné avec celui d'une grande maison française spécialisée dans le cristal. Le millésime 2014.

3. Revers : revers commun à la série « excellence à la française », symbole du savoir-faire français dans tous les domaines. La valeur faciale 5 000 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, la mention « rf » et les différents.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;

6. ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 50 € en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.