Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795246
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR est modifié comme suit :

2. Après l'article 6, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

3. « Art. 6 bis. - La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu” consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.

4. Face : la face de la monnaie représente Rudolf Noureev effectuant une arabesque pleine de puissance et de grâce devant la façade de l'Opéra Garnier. En arrière-plan, le grand rideau. En bas de la pièce, le millésime 2013 entouré des deux différents.

5. Revers : sur le revers de la pièce apparaît le visage de Rudolf Noureev à l'âge de 25 ans environ. En arrière-plan, le fameux kilim que l'artiste affectionnait particulièrement (une reproduction en mosaïque orne sa tombe) sur lequel viennent s'inscrire les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, le nom de l'artiste ainsi que la mention "rf”.

6. Le tirage des pièces est limité à :

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 17 avril 2013
    Divisions : Art. 6 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.