Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795207
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. « La Semeuse » est consacrée à la première pièce officielle frappée par la Monnaie à Paris, le denier de Charles le Chauve, frappé en 864.

2. Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime 2014 est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 14 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « rf ». En exergue les deux différents de chaque côté d'une étoile en bas au centre.

3. Revers : sur un fond de reproduction du texte de l'édit de Pîtres, reproduction de la face et du revers du denier de Charles le Chauve ainsi que du sceau officiel du roi. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée sur la partie inférieure de la pièce.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.