Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795209
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. La pièce de collection « europa » est consacrée à la coopération spatiale européenne.

2. Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € », évoquant les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime 2014 entouré des deux différents.

3. Revers : la fusée Ariane figure en deux parties sur le revers de la monnaie. La mention « 50 ans de coopération spatiale européenne 1964-2014 » figure également sur le revers. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 5 euro ou 10 euro, la mention « rf » ainsi que le logo de l'ESA (European Space Agency).

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

8. ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.