Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795211
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. Les pièces de collection sur Louis XIV, Napoléon Ier et Napoléon III, quatrième année de la série « de Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ».

2. « Louis XIV » :

3. Face : un portrait de profil de Louis XIV en perruque longue ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.

4. Revers : l'astre solaire, emblème du Roi-Soleil ; les dates de règne (1645-1715), à gauche, « rf ». La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Historique : 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.

9. « Napoléon Ier » :

10. Face : un portrait de profil de Napoléon Ier coiffé d'une couronne de laurier ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.

11. Revers : trois abeilles, symboles de son règne ; les dates (1800-1815) de son passage au pouvoir (Consulat et Empire), à gauche, « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

12. Le tirage des pièces est limité à :

13. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;

14. ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.

15. « Napoléon III » :

16. Face : un portrait de profil de Napoléon III avec sa barbiche caractéristique ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.

17. Revers : l'aigle, symbole de l'Empire ; les dates (1848-1871) de son passage au pouvoir (IIe République et Empire), à gauche, « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

18. Le tirage des pièces est limité à :

19. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;

20. ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.