Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795219
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. La pièce de collection Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014.

2. Face : la forme du Brésil est entourée des symboles officiels de la Coupe du monde de football. Le logo officiel et les mentions « Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014TM » et « Fifa World Cup BrasilTM ». Les différents sont insérés dans la carte.

3. Revers commun : le stade de la finale de la Coupe du monde, le stade de Maracaña, en vue aérienne, avec la mention « Stade de Maracaña Coupe du monde de la FIFA 2014TM » et la mention « rf » stylisée. Un ballon qui sort du stade portant la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.

4. Les monnaies 200 € en or et 10 € en argent seront bombées.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

7. ― pièce de 200 € en or 1 once « bombée » de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

9. ― pièce de 5 € en or 1/2 g d'once de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;

10. ― pièce de 10 € en argent « bombée » de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.