Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028795250
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. (Monnaies de collection Classique Or)

COMPOSITIONMASSE
DésignationDiamètre en mmTitre droitTolérance
en millièmes		Masse en gTolérance
en millièmes		Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
85
Or 999
Minimum
1 000
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155,5
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux " europa "
Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or " europa " qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux " europa "
Pièces de 5 € en or qualité Belle Epreuve
11
Or 999
Minimum
0,5
± 3
Lisse

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.