Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028798230
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. (Monnaies de collection Classique Argent)

COMPOSITIONMASSE
DésignationDiamètre en mm
Titre droitTolérance
en millièmes
Masse en gTolérance
en millièmes
Tranche

Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve

50

Argent 950 Cuivre 50

± 5

163,8

± 6

Numérotation du tirage

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve

37

Argent 900

Cuivre 100


+ 10

- 5


22,2

± 10

Lisse

Pièces 10 € en argent europa " qualité Belle Epreuve "

37

Argent 900

Cuivre 100


+ 10

- 5


22,2

± 10

Gravure en creux " europa "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028798230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.