Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028798373

Texte parentLEGITEXT000028795199

Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. (Euros Or et Argent)

		COMPOSITION		MASSE
Désignation	Diamètre en mm	Titre droit	Tolérance en millièmes	Masse en g	Tolérance en millièmes	Tranche
Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel	45	Or 999	Minimum	100	± 3	Lisse
Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel	39	Or 999	Minimum	20	± 3	Lisse
Pièces 500 € or qualité Brillant Universel	29	Or 999	Minimum	9	± 3	Lisse
Pièces 250 € or qualité Brillant Universel	23	Or 999	Minimum	4,5	± 3	Lisse
Pièces 100 € en argent qualité circulante	47	Argent 900 Cuivre 100	+ 10 -5	50	± 15	Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante	41	Argent 900 Cuivre 100	+ 10 - 5	41	± 15	Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante	31	Argent 333 Cuivre 667	+ 10 - 5	17	± 15	Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve	31	Argent 333 Cuivre 667	+ 10 - 5	17	± 15	Lisse

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