Arrêté du 6 mars 2014 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteArrêté du 6 mars 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028798446
Texte parentLEGITEXT000028795199
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. (Monnaies de type courantes)

COMPOSITIONMASSE
DésignationDiamètre en mmTitre droitTolérance
en millièmes
Masse en gTolérance
en millièmes
Tranche

Pièces 2 € qualité Belle Epreuve

25,75

Cuivre nickel/

Cuivre zinc

nickel


/

8,5

/

Cannelée

Pièces 2 € qualité Brillant Universel

25,75

Cuivre nickel/

Cuivre zinc

nickel


/

8,5

/

Cannelée

Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve

23,25

Cuivre

Zinc

Nickel


/

7,5

/

Cannelée

Pièces de 1 € qualité Brillant Universel

23,25

Cuivre

Zinc

Nickel


/

7,5

/

Cannelée

Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve

24,25

Cuivre

Alu

Zinc

Etain


/

7,8

/

Cannelée

Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel

24,25

Cuivre

Alu

Zinc

Etain


/

7,8

/

Cannelée

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