Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteDécret n° 2014-379 du 29 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028796219

Texte parentLEGITEXT000028796211

Référencearticle 1 du décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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