Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteDécret n° 2014-379 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796221
Texte parentLEGITEXT000028796211
Référencearticle 3 du décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 21 avril 2014, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrables.

2. Pour la circonscription outre-mer, les déclarations de candidature seront également reçues par le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, heure de Paris, durant les jours et les heures ouvrables.

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