Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteDécret n° 2014-379 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796222
Texte parentLEGITEXT000028796211
Référencearticle 4 du décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. La campagne électorale sera ouverte le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 24 mai 2014, à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane et de la Polynésie française, où elle prendra fin le vendredi 23 mai 2014, à minuit.

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