Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.
1. Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2013 :
2. 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
3. 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
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