1. En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien forestier et de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régis par le décret du 17 décembre 2013 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796355
Texte parentLEGITEXT000028796344
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